THE PLEASURE HIVE LTD
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par THE PLEASURE HIVE LTD (ci-après « la Société »), société immatriculée au Registre des Sociétés d’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 16438364, dont le siège social est situé au 5 BRAYFORD SQUARE, LONDON, UNITED KINGDOM E1 0SG, auprès des consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »).
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de la Société et prévaudront sur toute autre document.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des produits, services et tarifs sont mis à disposition du Client sur le site internet de la Société. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
La Société s’engage à fournir des images et descriptions précises des produits. Cependant, de légères variations peuvent exister entre les photographies et les produits réels, notamment en ce qui concerne les couleurs.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander selon les modalités suivantes :
- Sélection des articles
- Ajout au panier
- Validation du panier
- Identification ou création de compte
- Confirmation des informations de livraison et facturation
- Choix du mode de livraison
- Acceptation des CGV
- Validation finale et paiement
La vente n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de la commande par la Société et encaissement de l’intégralité du prix.
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en livres sterling (GBP) toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Ces frais sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
La Société utilise un système de paiement sécurisé qui assure la confidentialité et la sécurité des données.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué lors de la passation de commande et dépend du mode de livraison choisi.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à une annulation de la commande ou à des dommages et intérêts.
En cas de livraison par un transporteur, la Société ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client.
ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits au Client n’aura lieu qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’opère au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit à la Société avant l’expiration du délai de 14 jours.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
La Société peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles applicables du Code de la consommation et du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent être effectuées par écrit, à l’adresse de la Société indiquée à l’article 1.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet de la Société sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l’accord écrit préalable de la Société.
ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la Société. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime.
Pour exercer ces droits, le Client doit adresser sa demande par écrit à l’adresse postale ou électronique de la Société.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit anglais.
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents d’Angleterre et du Pays de Galles seront seuls compétents.
ARTICLE 14 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles du Code de la consommation.
ARTICLE 15 – NULLITÉ
Si l’une des clauses des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres clauses qui demeureront en vigueur entre les parties.